Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1933
- 1933 48, 03/07/1933 10.00-12.00
- 1933 48 - 1, Révision du cas des agents frappés des mesures disciplinaires, en raison de leur attitude pendant la guerre
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