Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Jules Renkin - 1932
- 1932 39, 21/03/1932 14.30-18.00 Cabinet du Premier Ministre
- 1932 39 - 4, Projet de loi approuvant la convention adoptée à Genève concernant la réparation des accidents du travail dans l'agriculture
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