Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Jules Renkin - 1932
- 1932 27, 11/01/1932 14.30-17.45 Cabinet du Premier Ministre
- 1932 27 - 3, Projet de loi portant interprétation des lois coordonnées par arrêté royal du 6 septembre 1921 sur la réparation des dommages de guerre
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