Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Jules Renkin - 1932
- 1932 3, 06/06/1932 14.30-18.00 Cabinet du Premier Ministre
- 1932 3 - 9, Projet de loi sur les droits de l'enregistrement et de transcription et sur les impôts sur les revenus en matière de fusion des sociétés
510_0000_III0278_4625_000_0_00392