Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1940
- 1940 9, 05/02/1940 14.45-18.15
- 1940 9 - 22, Application des conventions paritaires dans l'exécution des marchés pour compte de l'État
510_0000_III0278_4633_000_0_00378