Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1939
- 1939 7, 21/09/1939 14.45-17.45
- 1939 7 - 5, Modalités d'application de l'arrêté royal permettant des dérogations à la loi de huit heures et aux lois sur le travail des femmes et des enfants
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