Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1939
- 1939 26, 18/12/1939 14.45-19.30
- 1939 26 - 11, Projet d'arrêté-loi tendant à l'abrogation de l'article de la loi accordant des primes aux Caisses mutualistes d'invalidité
510_0000_III0278_4633_000_0_00265