Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot III - 1939
- 1939 25, 11/12/1939 14.45-20.00
- 1939 25 - 6, Projet d'arrêté royal relatif aux dispositions transitoires à prendre en exécution du statut des agents de l'État
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