Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Hubert Pierlot II - 1939
- 1939 18, 27/07/1939 14.30-17.15
- 1939 18 - 6, Projet d'arrêté royal interdisant l'ouverture ou l'agrandissement de certains établissements de vente en détail
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