Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul-Émile Janson - 1938
- 1938 35, 29/04/1938 14.30-17.45
- 1938 35 - 20, Projet de loi portant ratification des arrêtés royaux des 28 février et 18 mars 1838 relatifs au tarif des douanes
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