Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1937
- 1937 75, 29/06/1937 17.30-21.30
- 1937 75 - 9, Projet d'arrêté royal modifiant celui du 21 décembre 1936, relatif aux paiements entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'Allemagne
510_0000_III0278_4629_000_0_00360