Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1937
- 1937 60, 13/04/1937 16.30-20.15
- 1937 60 - 10, Projet d'arrêté royal portant réglementation de l'emploi des dénominations 'ambre', 'ambre naturel', 'ambre pur' et 'écume'
510_0000_III0278_4629_000_0_00260