Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1937
- 1937 60, 13/04/1937 16.30-20.15
- 1937 60 - 13, Projet d'arrêté royal relatif à l'indication du pays d'origine sur les produits photographiques, films, papiers et plaques
510_0000_III0278_4629_000_0_00260