Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1937
- 1937 60, 13/04/1937 16.30-20.15
- 1937 60 - 12, Attribution d'une indemnité spéciale aux ayants-droit des victimes d'accidents mortels survenus en service commandé au personnel de l'armée
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