Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1937
- 1937 56, 15/03/1937 16.30-21.00
- 1937 56 - 17, Projet de loi et d'arrêté royal relatif à l'adaptation mensuelle des traitements à l'index et la majoration des indemnités de résidence
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