Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Paul Van Zeeland II - 1937
- 1937 56, 15/03/1937 16.30-21.00
- 1937 56 - 15, Projet d'arrêté royal mettant en vigueur le 2e arrangement additionnel de paiement entre l'Union belgo-luxembourgeoise et l'Allemagne
510_0000_III0278_4629_000_0_00235