Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Jules Renkin - 1931
- 1931 23, 14/12/1931 14.30-18.00 Cabinet du Premier Ministre
- 1931 23 - 10, Projet de loi ayant pour objet de modifier certaines dispositions de la loi relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré
510_0000_III0278_4625_000_0_00108