Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Jules Renkin - 1931
- 1931 16, 21/10/1931 15.00-18.15 Cabinet du Premier Ministre
- 1931 16 - 3, Projet de loi relatif à la mobilisation des bons de la Reichsbahn au paiement de pensions d'invalidité et à l'émission de bons de Trésor
510_0000_III0278_4625_000_0_00009