Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 27, 07/11/1934 14.30-18.45
- 1934 27 - 15, Projet d'arrêté royal renouvelant le mandat de membre du Conseil d'adminis-tration du Fonds d'amortissement de la dette publique de M. Van Overbergh
510_0000_III0278_4627_000_0_00229