Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henry Carton de Wiart - 1920
- 1920 6, 20/12/1920 14.30-18.45 Ministere de l'Interieur
- 1920 6 - 4, Projets de lois réprimant la vente des stupéfiants, relatif aux taxes sur les passeports et relatif au logement des réfugiés et des rapatriés
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