Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Léon Delacroix I - 1919
- 1919 17, 24/02/1919 09.30-12.00 Palais de Bruxelles
- 1919 17 - 1, Crédit en faveur de personnes dont la réparation des dommages de guerre n'est pas prévue par la loi
510_0000_III0278_4608_000_0_00610