Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Léon Delacroix I - 1918
- 1918 6, 20/12/1918 09.30-11.30
- 1918 6 - 2, Arrêté-loi du 8 avril 1917 abrogeant les arrêtés pris par l'occupant au fur et à mesure de la libération du territoire
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