Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1930
- 1930 45, 24/11/1930 15.00-19.15 Cabinet du Premier Ministre
- 1930 45 - 6, Projet de loi autorisant l'émission d'un emprunt pour le remboursement du solde de l'emprunt à 8% émis aux États-Unis en 1921
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