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Les archives de l'État en Belgique

Archiefblok nr. BE-A0510_002392_003402_FRE > Geen nummer > Inventaris nr. 1930 45 > item nr. 1930...

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http://www.arch.be
Les dépots d'archives

Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions

Gouvernement Henri Jaspar II - 1930
- 1930 45, 24/11/1930 15.00-19.15 Cabinet du Premier Ministre
  - 1930 45 - 14, Projet de loi assurant la répression des outrages au drapeau et aux armes du pays

Beschrijving

510_0000_III0278_4623_000_0_00399