Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1930
- 1930 9, 27/01/1930 15.00-19.30 Cabinet du Premier Ministre
- 1930 9 - 5, Projet de loi ayant pour objet l'octroi, pour 1929, d'une allocation complémentaire aux vieillards bénéficiaires de la pension de vieillesse
510_0000_III0278_4622_000_0_00402