Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1930
- 1930 26, 02/06/1930 15.00-18.15 Cabinet du Premier Ministre
- 1930 26 - 6, Projet de loi sur la collation des grades académiques en vue d'instituer une candidature en sciences préparatoires à la médecine vétérinaire
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