Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1929
- 1929 95, 21/11/1929 10.00-12.15 Cabinet du Premier Ministre
- 1929 95 - 1, Projet de loi portant l'approbation du Traité de commerce entre la Suisse et l'Union économique belgo-luxembourgeoise
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