Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1928
- 1928 50, 12/11/1928 14.30-18.00 Ministere des Colonies
- 1928 50 - 8, Insertion, dans les cahiers de charges des entreprises de l'État d'une clause relative à l'octroi des allocations familiales
510_0000_III0278_4621_000_0_00075