Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1928
- 1928 28, 04/06/1928 14.30-18.30 Ministere des Colonies
- 1928 28 - 13, Projet de loi prorogeant les lois temporaires d'organisation judiciaire et la loi de surséance à certaines nominations judiciaires
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