Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Prosper Poullet - Émile Vandervelde - 1926
- 1926 35, 08/02/1926 14.30-18.00 Ministere de la Justice
- 1926 35 - 14, Projet de loi étendant aux fonctionnaires de la sûreté militaire de l'armée d'occupation l'application des lois sur les pensions militaires
510_0000_III0278_4616_000_0_00225