Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Prosper Poullet - Émile Vandervelde - 1926
- 1926 38, 22/02/1926 14.30-? Ministere de la Justice
- 1926 38 - 3, Négociations avec le Gouvernement français au sujet du relèvement des droits d'entrée
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