Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Georges Theunis I - 1923
- 1923 77, 11/06/1923
- 1923 77 - 5, Institution d'une Commission chargée de traduire en flamand les textes législatifs qui n'ont été promulgués qu'en français
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