Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Georges Theunis I - 1922
- 1922 24, 19/06/1922 14.30-18.30 Ministere des Finances
- 1922 24 - 16, Exécution de l'article 5 de la loi du 20 juillet 1921 sur la comptabilité des dépenses engagées
510_0000_III0278_4611_000_0_00368