Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henry Carton de Wiart - 1921
- 1921 47, 19/11/1921 10.30-13.00 Ministere de l'Interieur
- 1921 47 - 2, Publication de la loi sur le séquestre et la liquidation des biens ennemis
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