Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henry Carton de Wiart - 1921
- 1921 40, 10/10/1921 16.00-19.45 Ministere de l'Interieur
- 1921 40 - 3, Autorisation pour les fonctionnaires et agents de l'État de briguer des mandats aux prochaines élections provinciales et législatives
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