Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henry Carton de Wiart - 1921
- 1921 37, 23/08/1921 10.00-12.30 Ministere de l'Interieur
- 1921 37 - 11, Communication de M. le ministre des Colonies, relative aux projets de loi d'intérêt général, ayant leurs répercussions sur l'administration du Congo
510_0000_III0278_4611_000_0_00013