Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henry Carton de Wiart - 1921
- 1921 24, 03/05/1921 09.30-12.45 Ministere de l'Interieur
- 1921 24 - 6, Projet de loi renforçant l'obligation scolaire de l'enseignement primaire
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