Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Charles de Broqueville - 1916
- 1916 22, 19/09/1916 14.30-19.15
- 1916 22 - 1, Arrêté-loi sur l'état de guerre et l'état de siège
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Les dépots d'archives
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Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions