Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Charles de Broqueville - 1916
- 1916 3, 10/03/1916 10.00-12.30
- 1916 3 - 5, Arrêté-loi relatif à l'abrogation des articles 15,16,17 et 18 du Code de procédure pour l'armée de terre