Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 309, Consultes. février 1646 à décembre 1647. 1 registre
- fol. 5. Au sujet de la requête présentée par Guillaume Bournier tendant à obtenir rémission de l'homicide qu'il a commis sur la personne de Claude Bournier, son frère, survenu en leur village d'Yvrey, siege de Salins en Bourgogne. 6 février 1646.