Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 299, consultes. Septembre 1621-décembre 1925 1 registre
- fol. 126-127. Au sujet d'une saisie effectuée par quelques soldats de la garnison de Charlemont. 11 décembre 1624.