Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 299, consultes. Septembre 1621-décembre 1925 1 registre
- fol. 103. Au sujet de la requête présentée par l'agent de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem tendant à obtenir qu'on renvoyât au Grand Maître de l'Ordre un procès criminel actuellement en cours au Conseil Artois. 10 juillet 1624.