Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 299, consultes. Septembre 1621-décembre 1925 1 registre
- fol.85-86. Au sujet de la requête présentée par le sr. De Rousi, gentilhomme bourguignon, tendant à faire reconnaître sa complète innocence quand aux exactions commises en Bourgogne par l'un ou l'autre de ses soldats. 12 septembre 1623.