Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 299, consultes. Septembre 1621-décembre 1925 1 registre
- fol. 75. Au sujet du procès instruit entre le président et les membres du Conseil de Flandre et les trois commissaires ordinaires aux renouvellement des lois de Flandre. 8 mai 1623.