Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 299, consultes. Septembre 1621-décembre 1925 1 registre
- fol. 43. Au sujet de la requête présentée par le comte de Salenove tendant à obtenir rémission de l'homicide commis sur la personne d'un nommé Bras de fer. 11 mai 1622.