Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 309, Consultes. février 1646 à décembre 1647. 1 registre
- fol. 10. Au sujet d'une commission de révision d'un procès que le gouverneur n'avait pas voulu accorder aux conseillers de Brabant Bourgogne, Decker, Stockmans et Ryckewart. 20 février 1646.