Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 309, Consultes. février 1646 à décembre 1647. 1 registre
- fol. 4. Au sujet de la nécessité de communiquer au comte de Salazar la rescription de ceux du Magistrat de la ville de Gand, mise à sa proposition. 3 février 1646.