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Les dépots d'archives
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Type de producteur d'archives : Entreprise/Organisation
Rubriek : Institutions d'intérêt public
Source : Parastatalen
Période : 1959-
Organisation interne : <span style="Font-size:small"> ( Nous allons développer dans cette partie lorganisation interne prévue par la révision des statuts et le règlement dordre intérieur approuvés le 30 juillet 1984.) </span>
LAcadémie, dont le siège est établi à Bruxelles, est divisée en 3 Classes: la Classe des Sciences morales et politiques, la Classe des Sciences naturelles et médicales et la Classe des Sciences techniques. Chaque Classe comprend des membres de nationalité belge dont le nombre maximum est fixé à 20, des membres associés belges ou étrangers résidant en Belgique (20 au maximum), des membres correspondants belges ou étrangers résidant en dehors de la Belgique dont le nombre maximum est également fixé à 20, des membres dhonneur (maximum 5) et des membres titulaires, associés et correspondants honoraires. Chaque Classe comprend autant de membres titulaires et associés belges dexpression française que dexpression néerlandaise. De plus, seuls les membres titulaires honoraires et les membres titulaires prennent part aux comités secrets de leur Classe. Les membres associés, les membres associés honoraires, les membres correspondants et les membres correspondants honoraires sont nommés par le ministre de tutelle; tandis que les membres titulaires et les membres titulaires honoraires sont nommés par le roi.
Chaque Classe élit son directeur pour un an, parmi les membres titulaires. Chaque directeur est nommé à tour de rôle par le roi en qualité de président de lAcadémie pour un an, tout en respectant lalternance linguistique. Chaque Classe tient une séance mensuelle à laquelle ses membres titulaires, associés et correspondants participent.
LAcadémie choisit son secrétaire perpétuel parmi les membres titulaires. Il est chargé de la gestion courante de linstitution et dirige le personnel administratif. Il assiste à toutes les séances des Classes et des commissions, mais na de voix délibérative que dans la Classe dont il est membre. Le secrétaire fait également partie de la commission administrative (dont il assure le secrétariat) et du bureau.
La gestion de lAcadémie est assumée par la commission administrative à la tête de laquelle se trouve le président. Elle est composée de 6 membres titulaires de lAcadémie désignés pour un mandat de 3 ans par le ministre de tutelle.
Outre les Classes, lAcadémie comporte des commissions:
-. la commission « Biographie belge dOutre-Mer »;
-. le Comité « Fontes Historiae Africanae »;
-. la commission « Environnement et développement »;
-. la commission « Stratégie et développement »
Durant lentre-deux-guerres, de nombreux organismes soccupent de létude de divers problèmes coloniaux. Cependant, inspiré par lexemple des services mis en place dans dautres pays possédant des colonies, le ministre des Colonies propose de créer une institution coloniale poursuivant à la fois des recherches scientifiques et lacquisition de connaissances pratiques dans le domaine colonial. Le but recherché par la création de cette institution est de concentrer les différentes initiatives et de « donner à la propagande une unité de direction qui la rende plus efficace et la fasse pénétrer et fructifier dans tous les milieux ». Le ministre estime en effet indispensable que « lidée coloniale » simpose dans les universités et les établissements denseignement supérieur afin de susciter des vocations destinées à contribuer à la bonne administration de la colonie et à la prospérité des entreprises coloniales. L<span style="font-style:italic">Institut royal colonial belge </span>(IRCB) est créé par larrêté royal du 4 septembre 1928. Celui-ci est doté de la personnalité juridique par larrêté royal du 31 octobre 1931 pris en application de la loi du 27 juin 1929 octroyant la personnalité civile aux établissements scientifiques de lÉtat. Par larrêté royal du 25 octobre 1954, l<span style="font-style:italic">Institut royal colonial belge </span>devient l<span style="font-style:italic">Académie royale des sciences coloniales </span>(ARSC) et par larrêté royal du 8 décembre 1959, lAcadémie porte désormais le nom d<span style="font-style:italic">Académie royale des sciences dOutre-Mer </span>(ARSOM). Ce changement de dénomination découle de la volonté détendre les travaux de lAcadémie à toutes les régions doutre-mer, et particulièrement à celles dont le développement suscite des problèmes particuliers.
Statut: L<span style="font-style:italic">Académie royale des sciences dOutre-Mer </span>est un établissement public doté de la personnalité juridique par larrêté royal du 31 octobre 1931 et placé sous la haute protection du roi. Relevant initialement de la tutelle du ministre ayant les Affaires africaines dans ses attributions, lARSOM est placée sous la tutelle du ministre de lÉducation nationale et de la Culture au 1er octobre 1962. Suite à la réforme de lÉtat et à la communautarisation du ministère de lÉducation nationale et de la Culture, le ministre qui a la Recherche scientifique dans ses attributions devient compétent pour les charges du passé de l'ancien ministère de l'Éducation nationale.
Les compétences de lAcadémie vont évoluer au fil de son existence. Larrêté royal du 4 septembre 1928 institue un <span style="font-style:italic">Institut royal colonial belge</span> qui a pour objet « dorganiser la propagande coloniale dans le haut enseignement, dassurer la liaison entre les différents organismes soccupant détudes coloniales, dentreprendre toutes études scientifiques concernant la colonisation ». Larrêté royal du 3 juin 1955 qui fixe les statuts de l<span style="font-style:italic">Académie royale des sciences coloniales </span>précise que celle-ci a pour mission « dentreprendre létude des sciences coloniales, de favoriser le développement de celles-ci et leur propagation dans lenseignement supérieur, et dassurer la liaison entre les différents organismes soccupant détudes coloniales. Cest également à cette époque quapparaît la mission davis de lAcadémie: elle exprime de sa propre initiative ou à la demande des ministres dont elle relève, son avis sur toutes les questions relatives à ses missions. La dernière révision des statuts, datant de 1984, précise que lARSOM a pour mission de contribuer au progrès de la connaissance scientifique des régions dOutre-mer. Elle est également tenue dorganiser périodiquement des concours scientifiques sur des sujets se rapportant à sa mission.
A. R. du 04.09.1928 portant création de l<span style="font-style:italic">Institut royal colonial belge </span>(<span style="font-style:italic">Monit</span>., 30.09.1928); L. du 27.06.1930 accordant la personnalité civile aux établissements scientifiques et artistiques dépendant du ministère des Sciences et des Arts (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 10.07.1930); A. R. du 31.10.1931 relatif à loctroi de la personnalité civile à l<span style="font-style:italic">Institut royal colonial belge </span>(<span style="font-style:italic">Monit</span>., 25.11.1931); A. R. du 25.10.1954 modifiant la dénomination de l<span style="font-style:italic">Institut royal colonial belge </span>(<span style="font-style:italic">Monit</span>., 20.11.1954); A. R. du 03.06.1955 modifiant larrêté royal du 31 octobre 1931 relatif à loctroi de la personnalité civile à l<span style="font-style:italic">Institut royal colonial belge </span>(<span style="font-style:italic">Monit</span>., 05.10.1955); A. R. du 03.06.1955 portant les statuts de l'<span style="font-style:italic">Académie royale des sciences coloniales </span>(<span style="font-style:italic">Monit</span>., 05.10.1955); A. M. du 28.06.1955 portant approbation du règlement général de l'<span style="font-style:italic">Académie royale des sciences coloniales </span>(<span style="font-style:italic">Monit</span>., 05.10.1955); A. M. du 05.12.1957 modifiant le règlement général de l<span style="font-style:italic">Académie royale des sciences coloniales </span>(<span style="font-style:italic">Monit</span>., 13.01.1958); A. R. du 08.12.1959 modifiant la dénomination de l'<span style="font-style:italic">Académie royale de sciences coloniales </span>(<span style="font-style:italic">Monit</span>., 14.01.1960); A. R. du 30.06.1961 portant modification des statuts de l'<span style="font-style:italic">Académie royale des sciences d'Outre-Mer </span>(<span style="font-style:italic">Monit</span>., 29.07.1961); A. R. du 17.09.1962 transférant l'<span style="font-style:italic">Académie royale des sciences d'Outre-Mer </span>au ministère de l'Éducation nationale et de la Culture (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 05.10.1962); A. R. du 17.01.1964 approuvant les statuts de l'<span style="font-style:italic">Académie royale des sciences d'outre-mer </span>(<span style="font-style:italic">Monit</span>., 16.12.1964); A. R. du 09.04.1973: statuts de l<span style="font-style:italic">Académie royale des sciences d'Outre-Mer </span>(<span style="font-style:italic">Monit</span>., 03.07.1973); A. R. du 30.07.1984 portant les statuts de l'<span style="font-style:italic">Académie royale des sciences d'Outre-Mer </span>(<span style="font-style:italic">Monit</span>., 04.04.1985); A. M. du 18.11.2002 concernant la subvention à l'<span style="font-style:italic">Académie royale des sciences d'Outre-Mer </span>(<span style="font-style:italic">Monit</span>., 29.11.2002); A. M. du 23.04.2007 concernant la publication des comptes de 2006 et du budget 2007 de l'<span style="font-style:italic">Académie royale des sciences d'Outre-Mer</span>, dressés par la commission de gestion et approuvés par le ministre de la Politique scientifique, en application de l'article 6 alinéa 3, de l'arrêté royal du 3 juin 1955 accordant la personnalité civile à lARSOM (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 17.07.2007).
Les publications de lAcadémie sont réparties en différentes séries et catégories:
-. la série « Atlas général du Congo/ Zaïre » qui reprend des cartes;
-. la série « Recueils détudes historiques » qui reprend des publications telles que <span style="font-style:italic">Lexpansion belge sous Léopold Ier (1831-1865)</span>, Bruxelles, 1965; <span style="font-style:italic">La conférence de géographie de 1876</span>, Bruxelles, 1976; <span style="font-style:italic">Lordre juridique colonial belge en Afrique centrale. Éléments dhistoire</span>, Bruxelles, 2004; etc.
-. les « Publications hors-séries »;
-. les « Livres dhommages »;
-. la <span style="font-style:italic">Biographie belge doutre-mer</span>, 1948- , est un recueil de notices biographiques consacrées à des Belges ou ressortissants étrangers ayant uvré outre-mer et ayant contribué au renom du pays;
-. le <span style="font-style:italic">Bulletin des séances</span>, 1929- , est la revue trimestrielle de lAcadémie. Le premier numéro dune année est un annuaire et les trois autres sont consacrés aux textes de communications présentées oralement lors des séances;
-. chacune des trois Classes dispose de sa propre série de <span style="font-style:italic">Mémoires</span>. Chaque <span style="font-style:italic">Mémoire</span> est une monographie dont la Classe concernée a accepté la publication après approbation par un comité de lecture. <span style="font-style:italic">Mémoires de la Classe des Sciences Morales et Politiques</span>, 1933-, <span style="font-style:italic">Mémoires de la Classe des Sciences Naturelles et Médicales</span>, 1931-, <span style="font-style:italic">Mémoires de la Classe des Sciences Techniques</span>, 1930- ;
-. la série « Actes des séances publiques ». LAcadémie organise régulièrement des colloques, symposiums, journées détude ou conférences sur des sujets variés des sciences doutre-mer et dont les actes sont publiés dans cette série;
-. la série « Fontes Historiae africanae ».
Orientation bibliographique:
LE BRUN J<span style="font-style:italic">., Dictionaire des services publics</span>, n° 4; VAN DEN EECKHOUT P. ET VANTHEMSCHE G., <span style="font-style:italic">Bronnen voor de studie van het hedendaagse België, 19de-20ste eeuw</span>, Brussel, 1999, p. 471; VAN DER CRUYSSEN C., <span style="font-style:italic">Het ministerie van Onderwijs en Cultuur (1878-1884, 1907-1991). Deel III: Repertoria van de wetenschappelijke instellingen van de Staat, van de Academies en van de Domeinen van Gasbeek en Mariemont</span>, AR, Brussel, pp. 40-41 (Miscellanea Archivistica. Studia 85).
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