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Les dépots d'archives
Disponible en: nl | fr | EAC-CPF XML
Type de producteur d'archives : Entreprise/Organisation
Source : Militair Gerecht
Période : 1944 - 1947
à partir de 1947 les juridictions militaires de Nivelles sont supprimées et fusionnées avec celles de Bruxelles.
Registres de jugements (1944-1947)
Dossiers de procédure des affaires jugées concernant des militaires (1944-1947)
Dossiers de procédure des affaires jugées concernant tous les justiciables sauf les militaires (1945-1947)
URL fixe : https://search.arch.be/eac/eac-BE-A0500_707409_FRE