---------------------------
http://www.arch.be
Les dépots d'archives
Non disponible dans votre langue préférée, Langues disponible: fr
Type de producteur d'archives : Entreprise/Organisation
Rubriek : Cours et tribunaux militaires
Source : Militair Gerecht
Période :
à partir de 1947 les juridictions militaires de Tournai sont supprimées et fusionnées avec celles de Mons.
Dossiers de procédure des affaires jugées concernant des militaires (1944-1947)
Registres de jugements (1944-1947)
Dossiers de procédure des affaires jugées concernant tous les justiciables sauf les militaires (1944-1947)
URL fixe : https://search.arch.be/eac/eac-BE-A0500_710947_FRE